POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


 

POLITQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SPÉCIALISTES DU PRÊT RAPIDE AT

SPÉCIALISTES DU PRÊT RAPIDE AT se soucie du respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels de ses clients et des utilisateurs ou visiteurs de son site Web.

SPÉCIALISTES DU PRÊT RAPIDE AT  s'engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont transmis et dont elle a usage et à les traiter de manière confidentielle. La présente politique de confidentialité (ci-après la « politique ») définit les mesures que nous prenons pour respecter cet engagement et décrit de quelle façon nous recueillons, utilisons, conservons, divulguons et traitons les renseignements personnels des utilisateurs (ci-après collectivement les « utilisateurs » et individuellement un « utilisateur »), et ce, conformément à la législation applicable, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

 

Votre consentement

En utilisant notre site, en faisant une demande de facilité de crédit, obtenant un service ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

 

Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons des renseignements personnels sur nos utilisateurs directement auprès de ces derniers, par l’entremise de leurs interactions sur notre site ou en lien avec nos services, ou par l’intermédiaire de tiers, comme cela est décrit ci-après.

Nous recueillons les renseignements personnels des utilisateurs à de multiples occasions, lorsqu’ils consultent ou utilisent notre site, lorsqu’ils complètent un formulaire sur notre site, notamment le formulaire de demande de crédit sur le site Web et grâce à l’interactivité établie entre l’utilisateur et notre site Web.

Les utilisateurs peuvent être appelés, selon le cas, à fournir leur nom, leur adresse, leur adresse courriel, leur numéro de téléphone, leur date de naissance, le numéro de leur carte d’identité délivrée par le gouvernement, leur numéro d’assurance sociale, le nom de leur fournisseur de services de paie, leur profession, des renseignements liés à leur employeur notamment la date d'embauche ainsi que les coordonnées de personnes que nous pouvons contacter à titre de référence, ou à toute autre organisation, ainsi que leurs coordonnées bancaires et d’autres renseignements sur leurs comptes.

Nous recueillons aussi de l’information sur la manière dont les utilisateurs emploient notre site et nos services.

Nous pourrions obtenir des renseignements personnels par l’intermédiaire de tiers partenaires avec votre consentement. Par exemple, avec votre consentement, nous pourrions recueillir des renseignements sur votre cote de crédit et des renseignements connexes, auprès des bureaux de crédit.

En procédant à une demande de facilité de crédit, vous nous donnez l’autorisation de vérifier votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et d’autres données liées à votre compte en comparant ces renseignements à ceux que possèdent des tiers ou des sources accessibles au public (telles que des sociétés de vérification d’identité, des services de prévention des fraudes, des registres gouvernementaux ou votre fournisseur de services mobiles) dans le but de confirmer votre identité et de réduire les risques de fraude, notamment la possibilité qu’une personne autre que vous tente d’utiliser votre compte ou d’effectuer une transaction sans votre permission, et vous consentez à la divulgation de ces renseignements par ces tiers ou à la comparaison de vos renseignements à cette fin.

 

Information recueillie automatiquement par l’intermédiaire de notre site

Nous pouvons recueillir de l’information sur les utilisateurs chaque fois qu’ils consultent notre site. Il peut s’agir du nom du navigateur, du type d’ordinateur utilisé ou de renseignements techniques sur le mode de connexion à notre site, comme le système d’exploitation, le fournisseur de services Internet ou d’autres renseignements similaires. La plupart des informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître l’identité d’un utilisateur. Nous utilisons l’information recueillie pour comprendre l’utilisation qui est faite de notre site et y apporter des améliorations et aux fins mentionnées dans la présente politique.

Témoins et technologies similaires. Le fonctionnement de notre site comprend l’utilisation de « témoins » ou « cookies ». Un témoin est un minuscule élément de données que notre site peut envoyer à votre navigateur et qui, par la suite, peut être stocké sur votre disque dur, de façon que nous puissions vous reconnaître à votre prochaine visite. Nous utilisons des témoins sur notre site dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et pour offrir des recommandations, produits et services personnalisés. Nous avons aussi recours aux témoins pour recueillir, en notre nom et au nom de nos fournisseurs de services, de l’information sur votre mode d’utilisation du site et d’autres sites Web. Ces éléments d’information nous permettent ensuite, à nous et à ces autres sites, de personnaliser le site ou d’autres contenus, tels que des publicités, en fonction de vos centres d’intérêt et préférences (par exemple, la langue de navigation) et de rehausser votre expérience utilisateur. Si l’utilisateur utilise un ordinateur dans un lieu public ou qu’il partage un ordinateur avec d’autres, nous lui recommandons d’effacer les traces de sa navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Publicité en ligne. Nous pourrions recourir aux services de tiers pour diffuser de la publicité sur notre site ou sur d’autres sites Web. Ces entreprises peuvent utiliser des témoins, des balises de suivi ou des pixels invisibles pour signaler certains renseignements concernant vos visites de notre site et d’autres sites Web (tels que les pages Web que vous consultez et vos réactions à la publicité) afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing et de vous présenter de la publicité pertinente et adaptée à votre situation, que ce soit sur notre site ou ailleurs.

Pour plus de détails, consultez les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google :http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners

 

 

Utilisation des renseignements recueillis :

Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes autorisées, et ce, uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été attribuées. SPÉCIALISTES DU PRÊT RAPIDE AT, peut utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des utilisateurs lorsque cela est permis ou exigé par la loi et à différentes fins :

  • Pour offrir des services : Nous avons besoin de certains renseignements pour inscrire un utilisateur à un service, pour offrir et gérer nos services et pour résoudre des problèmes liés à un service.
  • Pour traiter votre demande de facilité de crédit (y compris pour vérifier votre identité) et, effectuer le processus d'approbation de la facilité de crédit.
  • Pour personnaliser l’expérience utilisateur : Nous pouvons nous servir de l’information recueillie pour personnaliser l’expérience vécue par l’utilisateur pendant l’utilisation de notre site ou d’un service. Nous analysons aussi les données dans leur ensemble pour comprendre quel usage les utilisateurs font en général des services et ressources fournis sur notre site.
  • Pour améliorer notre site : Les renseignements recueillis, y compris les commentaires formulés par les utilisateurs, nous aident à améliorer notre site et nos services.
  • Pour gérer une promotion, un concours, un sondage ou d’autres éléments du site : Nous utilisons l’information recueillie pour gérer des concours, des promotions, des sondages et d’autres éléments du site.
  • À des fins de marketing : Les renseignements personnels nous aident à compiler des statistiques, à établir un profil de consommateur personnalisé, à mieux comprendre les besoins et préférences des utilisateurs, de manière à leur offrir de l’information et des offres susceptibles de les intéresser. Nous disposons de divers moyens pour vous communiquer de l’information et des offres, notamment au moyen de courriels et de publicités en ligne. Les utilisateurs qui refusent que leurs renseignements personnels soient utilisés à ces fins de marketing doivent nous le faire savoir en communiquant avec nous de la manière prévue à la présente.
  • À d’autres fins commerciales, pour motifs raisonnables : Nous pourrions utiliser l’information recueillie pour développer de l'intelligence artificielle pour faciliter la prestation des services et le recouvrement, à déceler et prévenir des activités frauduleuses, pour nous conformer à des exigences juridiques, pour faire appliquer les ententes que nous avons conclues avec des utilisateurs et aux fins de tenue des dossiers. Nous pourrions aussi nous en servir à d’autres fins, si l’utilisateur y consent ou que la loi l’autorise ou l’exige.

 

Partage de vos informations personnelles

 

Nous pouvons partager des informations personnelles à des tiers (y compris à l’'extérieur du Canada) si nécessaire pour fournir les services qu'un utilisateur a demandés.

Une liste de clients peut être constituée et partagée avec des sociétés liées à SPÉCIALISTES DU PRÊT RAPIDE AT. Vous pouvez demander que votre nom soit retiré de cette liste en faisant parvenir une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées indiquées à la section « Pour nous joindre » ci-dessous.

Avec votre consentement, nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à des sociétés liées à SPÉCIALISTE DU PRÊT RAPIDE AT afin de mieux vous connaître, mieux répondre à vos besoins et offrir les meilleurs service et expérience client qui soient. Si vous ne souhaitez pas vous prévaloir de cette opportunité, vous pouvez ne pas y consentir.

Nous pourrions communiquer des renseignements personnels à des tiers, comme des sociétés de vérification de l’identité, des services de prévention des fraudes, des organismes gouvernementaux et des fournisseurs de services mobiles, dans le but de vérifier votre identité, vos coordonnées et les renseignements liés à votre compte, tel qu’il est décrit plus haut à la section Renseignements personnels recueillis.

Avec votre consentement, nous pourrions divulguer vos renseignements personnels et votre historique de paiement aux bureaux de crédit dans le but d’assurer la tenue à jour de leurs dossiers.

Nous pourrions faire appel à des partenaires ou prestataires de services à des fins promotionnelles ou pour exécuter certains services spécialisés, tels que des services d’hébergement ou de traitement des données, des services bancaires et de traitement des paiements, des études, des services de marketing et d’analyse, le service à la clientèle, le support numérique ou la distribution de courrier.

Nous pouvons partager des informations personnelles dans d'autres circonstances avec le consentement de l'utilisateur ou comme le permet ou l'exige la loi, y compris comme l’exigent les lois étrangères applicables à nous, à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services..

 

Vos choix et rectification

Tout utilisateur a le droit d’accéder aux renseignements personnels détenus par SPÉCILISTES DU PRÊT RAPIDE AT qui le concernent. Nous vous transmettrons de telles informations dans un délai raisonnable, à compter de la date de réception de la demande écrite. Des frais raisonnables pourraient également être exigés pour traiter votre demande. Votre droit d’accès à vos renseignements personnels ou de correction de ces renseignements est assujetti aux restrictions légales applicables. Avant de vous donner accès à vos renseignements personnels ou de vous permettre de les corriger, nous ferons le nécessaire pour vérifier votre identité. Si un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque, l’utilisateur peut demander par écrit qu’il soit corrigé.

Toute personne qui exploite une entreprise ayant pour objet les facilités de crédit et qui prend connaissance de rapports de crédit ou de recommandations concernant la solvabilité de personnes physiques, préparés par un agent de renseignements personnels, doit informer ces personnes de leur droit d’accès et de rectification relativement au dossier détenu par l’agent et leur indiquer comment et à quel endroit elles peuvent avoir accès à ces rapports ou recommandations et les faire rectifier, le cas échéant. La personne qui exploite une telle entreprise doit communiquer à la personne physique qui lui en fait la demande la teneur de tout rapport de crédit ou de toute recommandation dont elle a pris connaissance en vue de prendre une décision la concernant.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la section « Pour nous joindre » ci-dessous. Veuillez noter que votre droit de retirer votre consentement est assujetti à certaines restrictions d’ordre contractuel et juridique ainsi qu’à l’envoi d’un préavis suffisant. En retirant votre consentement, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités du site et nous pourrions être dans l’incapacité de vous offrir certains services.

Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements personnels à des fins de marketing, vous pouvez formuler une demande en ce sens en communiquant avec nous de la façon décrite à la section « Pour nous joindre » ci-dessous ou au moyen de la fonction de désabonnement intégrée à nos communications marketing, le cas échéant.

 

Protection de la vie privée des enfants

Notre site n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne recueillons délibérément aucune information auprès de personnes de moins de 18 ans sur notre site. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des renseignements d’un visiteur de moins de 18 ans sur notre site, nous supprimerons ces données de nos dossiers.

 

 

 

Sites Web de tiers

Notre site Web peut proposer des hyperliens vers d’autres sites web qui ne nous appartiennent pas et que nous n'exploitons pas. Les renseignements échangés par l’intermédiaire de ces autres sites web ne sont pas assujettis à la présente politique; par conséquent, nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de confidentialité qui s’applique auxdits sites web. Ces liens ne constituent pas une approbation ou une recommandation des sites Web liés. Les sites Web hyperliés comportent des politiques de confidentialité, des avis et des conditions générales d’utilisation distincts et indépendants, que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la manière dont les entreprises qui exploitent ces sites liés peuvent recueillir, utiliser ou communiquer, protéger et traiter les renseignements personnels.

 

Conservation de vos renseignements personnels

Nous conserverons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour exécuter les services que vous avez demandés, protéger notre site ainsi que nos services et systèmes connexes contre la fraude ou toute autre activité illégale, respecter nos obligations juridiques et protéger et faire respecter nos droits en vertu de la loi. Si vous retirez votre consentement au traitement de vos renseignements personnels ou fermez votre compte, nous arrêterons d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels pour fournir nos services, mais nous pourrions conserver vos renseignements personnels si nécessaire aux fins indiquées ci-dessus.

 

Modification de notre politique de confidentialité

Tout utilisateur accepte que la politique puisse être modifiée par SPÉCIALISTES DU PRÊT RAPIDE AT en tout temps et sans préavis et qu’il est lié par ces modifications; par conséquent, SPÉCIALISTE DU PRÊT RAPIDE INC suggère aux utilisateurs de consulter régulièrement la politique. Chaque fois que nous le faisons, nous modifions la date de mise à jour inscrite au bas de la présente page. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de relire périodiquement la présente politique pour connaître les modifications que nous pourrions y avoir apportées.

 

Par la poste : 432-802 NOTRE-DAME, REPENTIGNY QC J6A2T4

 

Langue

En cas de divergence entre les versions française et anglaise du contenu du site, notamment la présente politique, la version française a priorité.

 

Mentions Légales

 

SPÉCIALISTES DU PRÊT RAPIDE AT (ci-après « nous ») est l’unique propriétaire et exploitant du présent site Web : pretsargent.com (ci-après le « site »).

 

  1. CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

L’utilisation du site est assujettie aux conditions d’utilisation qui suivent (ci-après les « conditions »), lesquelles régissent notamment le contenu et le fonctionnement du site, de même que l’utilisation autorisée que vous pouvez en faire. Veuillez ne pas accéder au site si vous ne les acceptez pas entièrement, sans limite ni réserve.

En accédant au site vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous et vous acceptez d’être lié par les dispositions desdites conditions.

Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. À cet effet, vous acceptez d’être lié par ces modifications. Par conséquent, nous vous suggérons de consulter régulièrement les conditions.

 

  1. UTILISATION DU SITE

Vous déclarez que vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence et que vous avez donné votre accord pour qu’une personne mineure dont vous avez la charge légale utilise ce site, que vous êtes habilité à conclure un contrat et que vous utilisez le présent site conformément à toutes les présentes conditions. Vous convenez d’assumer tous les frais engagés dans le cadre de l’utilisation du site (de même que ceux engagés par d’autres personnes utilisant votre compte). Vous déclarez également que toute l’information que vous avez fournie dans le cadre de l’utilisation du site est véridique et exacte.

Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès au site et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l’intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque territoire où vous accédez au site ou à ces éléments ou visualisez ceux-ci.

 

  1. INSCRIPTION ET ABONNEMENT

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre, sans délai. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, ou à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous ne respectez pas les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de SPÉCIALISTES DU PRÊT RAPIDE AT ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de SPECIALISTES DU PRÊT RAPIDE AT ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

 

  1. COMMENTAIRES DES UTILISATEURS

Vous acceptez que tout commentaire que vous pourriez émettre à notre égard, notamment en lien avec la prestation de nos services, pourra être utilisé et publié sur notre site ou ailleurs pour des fins publicitaires.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En plus des autres limites de responsabilité contenues aux présentes conditions, nous (ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés ou agents de SPÉCIALISTE DU PRÊT RAPIDE AT ne sont en aucune circonstance responsables tant en matière civile qu’autrement de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit en lien avec la navigation sur le site ou l’utilisation du site et de son contenu, ainsi que l’utilisation par vous des services offerts par SPÉCIALISTE DU PRÊT RAPIDE AT, sous réserve de ce qui pourrait être prévu dans vos ententes spécifiques avec nous à cet effet, ni de l’impossibilité d’accéder au site ou de l’utiliser, notamment en cas de : (i) défaillance, défectuosité ou destruction de nos systèmes informatiques utilisés pour la mise en ligne et le bon fonctionnement du site; (ii) délai ou retard, quelles qu’en soient les causes, qui empêche quiconque d’utiliser ou de naviguer convenablement sur le site; (iii) de même qu’en raison de toute défaillance, délai ou autre circonstance de même nature imputable à un tiers impliqué dans la prestation des services, y inclus tous autres fournisseurs de services ou d’équipements de télécommunications en lien avec le site.

Vous comprenez et acceptez que nous pouvons, en tout temps et à notre seule discrétion, cesser d’offrir certains services ou certains contenus sur le site ou encore en ajouter, et ce, sans avoir à vous aviser au préalable et sans que nous ne puissions être tenus responsables à cet égard.

De plus, nous ne pouvons être tenus responsables dans le cas où nous décidons de refuser, désactiver, bloquer, suspendre ou terminer un abonnement ou une inscription, ou prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée, en raison du non-respect des présentes conditions, ou pour toute autre raison que nous jugeons pertinente. À cet effet, nous pourrons procéder à toute vérification en cas de situation litigieuse ou douteuse.

Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la validité ou à l’actualité des renseignements et des contenus fournis sur le site.

Nous ne garantissons pas que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles.

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration ou garantie de notre part de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, sans notre consentement exprès écrit au préalable.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, éléments graphiques, dessins ou autres contenus figurant sur les pages du site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce qui nous appartiennent ou des appellations commerciales ou des marques de commerce qui nous ont été octroyées en vertu d’un permis ou d’une licence. Tout autre matériel contenu sur le site est protégé par les droits d’auteur.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé des marques de commerce, des images, des textes ou des données contenus sur le site peut contrevenir aux lois fédérales ou provinciales et notamment à toutes lois relatives aux marques de commerce, aux dessins industriels ou aux droits d’auteur, et pourrait vous exposer à des procédures judiciaires.

Hormis pour les besoins propres à la navigation sur Internet et sauf indication contraire, il est strictement interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de republier, d’emmagasiner sur tout média, de retransmettre ou de modifier l’information contenue sur le site ou d’en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit, sous réserve de notre approbation préalable écrite, laquelle sera assujettie à toutes les conditions que nous jugeons nécessaires.

 

  1. CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

 

  1. NOMS DE DOMAINE

Les noms de domaine de SPÉCIALISTES DU PRÊT RAPIDE AT en sont sa propriété exclusive. Aucune usurpation de noms de domaine par le biais d’hyperliens, d’encadrement de sites ou d’enregistrement de noms de domaines connexes ne sera tolérée.

 

  1. HYPERLIENS VERS UN SITE TIERS

Le site contient des liens qui vous permettent d’accéder à des sites exploités par des tiers. Ces liens sont mis à votre disposition pour votre seule convenance et en vue de vous fournir une expérience de navigation plus intuitive et agréable. L’existence de tels liens ne constitue en aucun cas un appui implicite ou explicite aux sites concernés, à leur contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à ces sites, et nous ne pouvons aucunement être tenus responsables de leur contenu.

Nous sommes en tout temps libres de retrancher ou de modifier tout lien apparaissant sur le site ou d’en ajouter de nouveaux. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au choix des liens fournis.

 

  1. HYPERLIENS VERS LE SITE

Le site peut figurer parmi les liens offerts par les sites web de tierces parties. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites liés ou de tout lien contenu dans ces sites.

Nous ne pouvons contrôler les sites web contenant des liens vers le site. Le fait qu’il y ait des liens vers le site ne signifie aucunement que nous appuyons, sanctionnons ou autrement reconnaissons le contenu de tels sites web ou de tout lien contenu dans ces sites web.

Si vous désirez créer un lien vers le site, vous devez au préalable accepter les conditions énoncées ci-dessous. Ainsi, en établissant un lien vers le site, vous vous engagez à ce que le site web comportant un lien vers le site :

  • N’utilise pas la technique de l’encadrement ou du site miroir, ou toute autre méthode similaire, sans notre consentement préalable écrit;
  • N’utilise pas de lien intégré à des images affichées sur le site;
  • Ne laisse pas supposer qu’il existe une affiliation entre l’entreprise ou la personne au bénéfice duquel le site web est maintenu et nous, ni que nous appuyons les produits, services ou tout autre contenu mis de l’avant par le site web, à moins d’une entente écrite à l’effet contraire;
  • Ne donne pas une impression fausse ou trompeuse à l’égard des produits ou des services que nous offrons;
  • Ne comporte pas l’un ou plusieurs de nos logos, à moins d’une entente écrite à l’effet contraire;
  • Ne contienne pas de matériel pouvant être interprété comme de mauvais goût ou offensant, ou destiné ou convenant aux personnes âgées de moins de 18 ans; et
  • Ne fasse pas la promotion d’activités illicites ou illégales, ou n’y fasse pas référence.

Nous pouvons, en tout temps et à notre seule et entière discrétion, abolir immédiatement votre privilège d’établir un lien vers le site.

 

  1. LANGUE

En cas de divergence entre les versions française et anglaise du contenu du site, notamment les présentes conditions et la politique de confidentialité, la version française a priorité.

 

  1. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Vous convenez expressément que toute procédure judiciaire ou quasi-judiciaire pouvant être instituée par SPÉCIALISTES DU PRÊT RAPIDE AT ou par vous en relation avec les présentes conditions ou, plus généralement, l’utilisation que vous faites du site, devra être résolu en fonction des lois applicables du Québec et du Canada et devra l’être devant l’instance ayant compétence dans le district judiciaire de Longueuil, province de Québec, Canada.

 

  1. PRIORITÉ DES CONTRATS

Toute disposition de tout contrat ou de toute entente spécifique entre SPÉCIALISTES DU PRÊT RAPIDE AT et vous qui n’est pas compatible avec les dispositions des présentes conditions ou les dispositions de la politique de confidentialité aura préséance sur ces dernières dispositions.

 

 

 

  1. AUCUNE RENONCIATION

Le défaut de SPÉCIALISTES DU PRÊT RAPIDE AT d’appliquer de façon stricte ou non toute disposition des présentes conditions ou de la politique de confidentialité ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.